Déposé le : 9 mai 2025

Examiné en : Séance publique

Issue : Retiré

Porte sur : Article 2

Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Procédure de suppression des patients ».

Qui l'a déposé

M. Gérault Verny UDR

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette démarche s’inscrit dans un impératif de véracité lexicale, de clarté du débat démocratique et de respect de l’intelligence des citoyens. Comme le rappelait Camus, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Le vocabulaire employé dans cette proposition de loi participe d’une stratégie visant à dissimuler la réalité de la suppression volontaire d’une vie humaine. Or, la nature d’un acte n’est pas modifiée par les mots qu’on utilise pour le désigner. Seule l’expression « aide à mourir » est utilisée dans le…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Fin de vie Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi modifie le code de la santé publique pour inclure une section consacrée à l’aide à mourir, définie comme l’autorisation et l’accompagnement d’une personne souhaitant mettre fin à sa vie. Il précise que ce droit s’applique sous certaines conditions, notamment un état de santé grave et une capacité à exprimer sa volonté. La procédure implique un médecin qui vérifie que la personne remplit les critères d’éligibilité, notamment en cas de troubles du discernement. L’accès à l’aide à mourir est encadré par des conditions et une procédure détaillées dans le texte.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2, 996 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1184 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001184.