Amendement n° 19

APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Antoine Vermorel-Marques DR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte propose de modifier la réglementation des allocations familiales afin qu'elles soient versées dès la naissance du premier enfant, au lieu du deuxième. Cette modification concerne l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, où le terme « deuxième » est remplacé par « premier ». Pour compenser l'impact financier de cette mesure sur les organismes de sécurité sociale, une majoration de l'accise sur les tabacs est prévue. Le texte ne précise pas de délai d'application ni de conditions supplémentaires pour le versement des allocations.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 7 M. Denis Masséglia EPR Non défendu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 17 M. Antoine Vermorel-Marques DR Déclaré irrecevable
• n° 18 M. Antoine Vermorel-Marques DR Déclaré irrecevable
• n° 21 M. Denis Masséglia EPR Déclaré irrecevable
• n° 37 Mme Joséphine Missoffe EPR Déclaré irrecevable
• n° 38 Mme Joséphine Missoffe EPR Déclaré irrecevable
• n° 39 Mme Angélique Ranc RN Déclaré irrecevable
• n° 40 Mme Angélique Ranc RN Déclaré irrecevable
• n° 41 Mme Angélique Ranc RN Déclaré irrecevable
• n° 42 Mme Angélique Ranc RN Déclaré irrecevable
• n° 47 M. Éric Michoux UDR Déclaré irrecevable
• n° 49 Mme Anne Bergantz DEM Déclaré irrecevable
• n° 50 Mme Anne Bergantz DEM Déclaré irrecevable