Amendement n° 240 de M. Frédéric Falcon sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Les articles L. 171-1 à L. 171-5 sont abrogés ; 2° L’article L. 172-1 est abrogé. II. - L’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme est abrogé.

L'exposé des motifs

L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le neuf, issues de la réglementation environnementale 2020, qui accroît considérablement les coûts de construction dans un contexte d’inflation du coût des matières premières et des prix de l’énergie, vise à rendre les logements neufs plus accessibles aux… (extrait)