Amendement n° 568 de M. Armand à l'art. 5

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 à 19 les deux alinéas suivants : « 2° Les 4° bis à 4° quater sont abrogés ; « 3° Le 9° est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9° , de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des sous-objectifs visant des filières spécifiques d’énergies renouvelables (respectivement l’hydroélectricité, les éoliennes en mer, les installations agrivoltaïques ainsi que le froid et l… (extrait)