Amendement n° 859 de M. Armand à l'art. 5

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « décarbonée », insérer les mots : « , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire et d'électricité issue de sources renouvelables, prises dans leur ensemble.