Amendement n° 864 de M. Alfandari à l'art. 5

Non soutenu par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique ainsi que les autres formes d’énergies marines, l’énergie hydroélectrique et la biomasse.