Amendement n° 433 (Rect) de M. Davy Rimane à l'article 15 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « relevé pour atteindre 87,5 % de sa valeur applicable en métropole » les mots : « aligné sur sa valeur applicable en hexagone ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à interpeller la représentation nationale sur l’urgence d’un alignement complet et effectif du salaire minimum de croissance à Mayotte, sans palier intermédiaire. Lors de la départementalisation de Mayotte en 2011, il avait déjà été solennellement annoncé que le SMIG local serait aligné sur le SMIC hexagonal dans un délai de trois ans, comme en témoignent les engagements… (extrait)