Adopté.
I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « vingt-quatre » les mots : « vingt-et-un ». II. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase du deuxième alinéa des articles L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12, L. 7125-14 et L. 7227-14, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt-et-un » ; ». »
Le Gouvernement propose de faire évoluer le congé de formation des élus locaux, en portant sa durée maximale de 18 à 21 jours par mandat. Cette revalorisation vise à mieux accompagner les élus dans l’exercice de leurs responsabilités, en leur offrant des moyens accrus pour se former tout au long de leur mandat. Elle traduit une reconnaissance de l’engagement local, tout en tenant compte des contra… (extrait)