Déposé le : 21 octobre 2025

Examiné en : Séance publique

Issue : En cours de traitement

Porte sur : Article 3

Déposé, en cours de traitement par les services de l'Assemblée : ni sa recevabilité ni son examen ne sont encore tranchés.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 3

Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"

Qui l'a déposé

35 cosignataires

M. Bastien Lachaud LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 35) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l’accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l’ensemble des acteurs concernés localement…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévu par la loi organique n° 2024-1026, afin de permettre la poursuite des discussions sur l’accord du 12 juillet 2025. Les fonctions des membres des organes du congrès en exercice à la promulgation de la loi sont prorogées jusqu’à la première réunion du congrès nouvellement élu. La loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 3, 539 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1236 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001236.