Déposé le : 8 décembre 2025

Examiné en : Séance publique

Issue : Retiré

Porte sur : Avant l'article premier

Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Afin de pallier au mal-être des agriculteurs français et à la crise que connait cette profession, il est prévu la mise en place de mécanismes économiques et fiscaux permettant de redonner une bouffée d’oxygène à ce secteur d’importance stratégique pour la nation. Le Gouvernement s’engage à, dans les 6 mois après l’adoption de cette présente loi, mettre en place un plan d’action exhaustif permettant de sauver le modèle agricole français en travaillant sur un protectionnisme intelligent ciblé sur ce secteur, sur une négociation avec la grande distribution sur le volet prix et sur le gel de toute nouvelle norme qui paralyse la profession.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

Qui l'a déposé

M. Sébastien Humbert RN

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le présent amendement vise à poser les premières bases d'une réponse urgente à la crise agricole que traverse notre pays. Le monde agricole français connait effectivement une crise profonde et structurelle qui ne doit pas être abordée que sous l'unique prisme de la santé ou du mal-être. Dans mon département des Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitations agricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombre d'exploitations, c'est l’élevage, notamment porcin et avicole qui subit les plus fortes diminutions. On constate également un vieillissement de la population agricole : Plus d’un chef exploitant sur cinq a au moins 60 ans. Il est donc urgent de préparer l'avenir et prévenir la…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de créer un dispositif national de sentinelles agricoles, chargé de surveiller et d’accompagner la santé mentale des agricultrices et agriculteurs. Il prévoit également la mise en place d’une mission nationale dédiée à cette problématique, ainsi qu’une adaptation des dispositifs territoriaux dans chaque département et collectivité d’outre-mer. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces mesures, compensant les charges supportées par l’État et les collectivités territoriales.

Parcourir les amendements article par article.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 34 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000034.