Amendement n° 3 de Mme Gabrielle Cathala sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre, après le mot : « enfants », insérer les mots : « , les moyens budgétaires associés, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'élargir le périmètre de cette commission d'enquête, afin qu'elle puisse évaluer précisément les moyens budgétaires associés au traitement judiciaire des cas d'inceste parental, et ceux à déployer dans tous les domaines de l'action publique.pour lutter efficacement contre ce crime de masse. En 2023, la Ciivise dénombrait 160 000 enfants vi… (extrait)