Déposé le : 23 janvier 2026

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 29 janvier 2026

Porte sur : Après l'article 6 bis

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant l’état des lieux des connaissances connues sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie et dressant une bibliographie des principales sources historiques et scientifiques sur le sujet, ainsi qu’une cartographie des fonds d’archives connus.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

M. Maxime Laisney LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de l’art des connaissances actuelles sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Ce travail permettrait notamment d’éclairer les travaux d’une commission d’enquête sur le sujet, comme cela a été fait pour les essais nucléaires en Polynésie française- une recension appréciée par les députés. La commission d’enquête à l’origine de cette proposition de loi a en effet montré qu’un travail rigoureux et sincère était possible pour évaluer les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires menés en Polynésie française. Le même…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Reconnaître les victimes des essais nucléaires français Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi propose de modifier la loi de 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Il élargit le champ des situations éligibles en reconnaissant les personnes exposées aux essais nucléaires, sans nécessairement avoir été directement présentes lors des tests. Il renforce le suivi des indemnisations par une commission spécifique et modifie les conditions d'attribution des indemnisations pour mieux refléter les risques liés à l'exposition aux radiations. Les articles précisent également des modifications techniques dans la formulation des dispositions juridiques.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 6 bis · 5 amendements

n° 3 M. Maxime Laisney LFI Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les compensations…
n° 9 Mme Dominique Voynet EcoS Retiré Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport public relatif à la situation des victimes des essais nucléaires…
n° 10 Mme Dominique Voynet EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
n° 11 Mme Dominique Voynet EcoS Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 2 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2364P0D1N000002.