Amendement n° 9 de Mme Dominique Voynet sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport public relatif à la situation des victimes des essais nucléaires français réalisés par le Centre saharien d’expérimentations militaires et le Centre d’expérimentations militaires des oasis et de leurs ayants droit. Ce rapport présente notamment : - Le nombre de victimes concernées et de leurs ayants droit ; - L’évolution de leurs préjudices sanitaires, sociaux et économiques ; - Les décisions d’indemnisation ou de rejet les concernant ; … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement constitue un amendement de repli direct et explicite de l’amendement visant à corriger les inégalités de traitement entre les victimes des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara et celles des essais réalisés en Polynésie française. Ce repli ne traduit ni un renoncement, ni un changement d’objectif. Il résulte de l’adaptation contrainte de l’initiative parlementair… (extrait)