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Amendement n° 5

Déposé le : 23 janvier 2026
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 29 janvier 2026
Porte sur : Article 6 bis

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
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Ce qu'il proposait

ARTICLE 6 BIS

I. - A l’alinéa 6, substituer aux mots : « du présent C », les mots : « de l’obligation prévue au B ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer au mot : « proliférantes », les mots : « susceptibles d’être détournées à des fins de prolifération nucléaire ».
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Qui l'a déposé

1 cosignataire

Cosignataires :

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Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement de précision vise à réparer une erreur matérielle et à exclure clairement de l'obligation de versement, de signalement, d'établissement et de mise à disposition d'inventaires les documents contenant des informations susceptibles d'être détournées à des fins de prolifération nucléaire.
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Le texte amendé

Reconnaître les victimes des essais nucléaires français Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi propose de modifier la loi de 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Il élargit le champ des situations éligibles en reconnaissant les personnes exposées aux essais nucléaires, sans nécessairement avoir été directement présentes lors des tests. Il renforce le suivi des indemnisations par une commission spécifique et modifie les conditions d'attribution des indemnisations pour mieux refléter les risques liés à l'exposition aux radiations. Les articles précisent également des modifications techniques dans la formulation des dispositions juridiques.

Parcourir les amendements article par article.

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 5 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2364P0D1N000005.