Amendement de Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR-NUPES) · art. 6 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 60 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par Mme Reid Arbelot et M. Le Gac : I. – A l’alinéa 6, substituer aux mots : « du présent C », les mots : « de l’obligation prévue au B ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer au mot : « proliférantes », les mots : « susceptibles d’…