Déposé, en cours de traitement par les services de l'Assemblée : ni sa recevabilité ni son examen ne sont encore tranchés.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE PREMIER
Qui l'a déposé
1 cosignatairePourquoi, selon son auteur·rice
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le texte amendé
Ce texte propose de modifier la Constitution afin d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Il précise toutefois que ces personnes ne peuvent pas occuper les fonctions de maire ou d'adjoint au maire. Deux modifications sont apportées à la Constitution : l'insertion d'un nouvel article 72-5 et une modification de la première phrase de l'article 88-3.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article premier, 382 amendements382 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article premier). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000499.