Amendement n° 754 de M. Bastien Lachaud à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La dernière phrase de l’article L. 4141-7 du code de la défense est supprimée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première moitié du XIXème siècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En cas de conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraient promus si des postes de commandement venaient à manquer. Les généraux « 2S » … (extrait)