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Amendement n° 87

Déposé le : 23 mai 2026
Examiné en : Séance publique
Issue : Rejeté le 28 mai 2026
Porte sur : Titre

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
1

Ce qu'il proposait

TITRE

Rédiger ainsi le titre : « pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires ».
2

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. En assouplissant les conditions d'accès au tout récent dispositif Jeanbrun, cette proposition de loi étend la logique qui a conduit aux échecs documentés et répétés des politiques de défiscalisation concernant l'investissement locatif. La Cour des comptes, dans un rapport de 2024, relevait ainsi que le dispositif Pinel, l’un des ancêtres du Jeanbrun, “ne remplit qu'imparfaitement les objectifs de construction et de rénovation de logements dans les zones tendues” et que c'était la revente du logement qui constituait “très…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

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Le texte amendé

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose des modifications législatives et fiscales visant à encourager l'utilisation de l'habitat existant. Il modifie les règles fiscales relatives aux logements collectifs et aux prêts, ainsi que les dispositions sur la copropriété pour intégrer des mécanismes de garantie alternatifs. Un dispositif expérimental est introduit pour encadrer certains contrats de travaux, et une taxe additionnelle sur les tabacs est créée pour compenser les pertes de recettes publiques. Ces mesures s'inscrivent dans un cadre plus large de réformes visant à relancer l'offre de logements et à améliorer la gestion des biens immobiliers.

Parcourir les amendements article par article.

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 87 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000087.