Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du 7 ° de l’article L. 6231-2 du code du travail, après le mot : «travail », sont insérés les mots : « des violences sexuelles et sexistes ».
L’article 10 prévoit de modifier le 7° de l’article L. 6231 2 du code du travail en remplaçant les mots : « ainsi qu’à la prévention du harcèlement sexuel au travail » sont remplacés par les mots : « , en prévoyant les mesures de prévention nécessaires à la lutte contre les violences sexuelles, les discriminations, le harcèlement moral et les agissements sexistes, en informant les apprentis, dès l… (extrait)