Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.
Motif indiqué par l'Assemblée : Doublon
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.
Qui l'a déposé
30 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 30) :
- Anchya Bamana
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- René Lioret
- Christine Loir
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Emmanuel Taché
- Frédéric Boccaletti
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Le texte amendé
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 2, 996 amendements996 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 2). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001082.