Amendement n° CS1410 de M. Christophe Naegelen à l'article 4 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 4 quinquies complète le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique par un nouvel article, afin de prévoir un principe d’autorisation des variantes au sein des marchés publics soumis à une procédure formalisée, sauf mention expresse au sein des documents de consultation. S’il est utile de soutenir le recours aux variantes dans les marchés pu… (extrait)