Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 31 décembre 2020.
Motif : cessation d'activités.
Motivation déclarée : « La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain n’existe plus suite à la fusion au 1er janvier 2021 des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. »
Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Fonction publique 3
- Professions réglementées 1
- Aides aux entreprises 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 8 juillet 2021
Présentation de la plate-forme "Sauvons nos commerces" développée pendant le confinement pour promouvoir la consommation locale
- 8 juillet 2021 vise le Parlement
Vote en faveur de l'amendement/article 265 du code des douanes lors des travaux liés au Projet de Loi de Finances 2021 concernant la fiscalité du BIOFIOUL.
- 24 août 2020 vise le Parlement
Projet de loi PACTE /position défavorable régionalisation à marche forcée des CMA
- 24 août 2020 vise le Parlement
-Point de comparaison situation de salariés en fonction du niveau de rémunération impact abattement 10 % frais professionnels - comparaison formes juridiques indépendants
- 24 août 2020 vise le Parlement
Position CMA Ain Loi Pacte, maintien du stage obligatoire de préparation à l'installation, du Répertoire des Métiers et de la légitimité des Chambres départementales
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.