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CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 31 décembre 2020.

Motif : l'entité ne remplit plus les critères d'identification d'un représentant d'intérêts.

Motivation déclarée : « Les chambres de métiers et de l'artisanat ont régionalisé leurs activités par décret. Ainsi la CMA Creuse n'a plus d'existence juridique depuis le 01/01/2021. »

Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.

Chambre consulaire Identifiant national 182308023
EconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéFinances publiquesConstruction, logement, aménagement du territoire
3 fiches vers le Parlement
3 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2019
≥ 500 000 à < 1 000 000 € chiffre d'affaires lié au lobbying
11 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Collectivités territoriales 2
  • Fonction publique 1
  • Formation professionnelle 1
  • Taxes 1
  • PME/TPE 1
  • Aides aux entreprises 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 31 juillet 2020 vise le Parlement

    Régionaliser le réseau des Chambres de métiers et de l'Artisanat (Loi PACTE)

    Collectivités territorialesFonction publique Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 juillet 2020 vise le Parlement

    Supprimer le Stage de Préparation à l'Installation

    Formation professionnelle Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 juillet 2020 vise le Parlement

    Faire prendre en compte les doléances des entreprises artisanales dans le Grand Débat national initié par le Président de la république

    TaxesPME/TPEAides aux entreprisesCollectivités territoriales Autres décisions publiques

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.