CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 29 novembre 2021.

Motif : cessation d'activités.

Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.

Chambre consulaire Identifiant national 182500025
EconomieÉducation, enseignement, formationEnseignement supérieur, recherche, innovationEnvironnementSports, loisirs, tourisme
4 fiches vers le Parlement
6 fiches d'action au total dont 67 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 29 novembre 2021
≥ 1 000 000 € chiffre d'affaires lié au lobbying
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Budget 3
  • Aides aux entreprises 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 30 mars 2022 vise le Parlement

    Faire évoluer le dispositif de couverture des loyers professionnels pendant la période COVID 19

    Aides aux entreprises Actes réglementaires
  • 30 mars 2022

    Demander la réouverture des postes frontières France-Suisse pour fin mai 2020 après confinement

    Aides aux entreprisesAide au développement Actes réglementaires
  • 30 mars 2022

    Confirmer nos propositions en matière de dispositifs propres aux loyers en période COVID 19

    Aides aux entreprises Actes réglementaires
  • 30 mars 2022 vise le Parlement

    Alerter sur le plafond TFC des CCI en vue du vote du PLFR 2020

    Budget Lois, y compris constitutionnelles
  • 30 mars 2022 vise le Parlement

    Relancer les Députés du Doubs sur Amendement PLFR 2020 Députée Monika Michel afin de faire évoluer le plafond TFC des CCI

    Budget Lois, y compris constitutionnelles
  • 30 mars 2022 vise le Parlement

    Proposer un amendement au PLF 2021 pour stabiliser les ressources affectées aux CCI au niveau de 2020

    Budget Lois, y compris constitutionnelles

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.