Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 1 janvier 2020.
Motif : cessation d'activités.
Motivation déclarée : « La CMA Haute-Garonne n'existe plus suite à une réorganisation du réseau par décret. »
Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Aides aux entreprises 1
- Budget 1
- PME/TPE 1
- Formation professionnelle 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 6 avril 2021 vise le Parlement
Accroître l'efficacité du Fonds de solidarité au bénéfice des entreprises artisanales lors de l'examen du collectif budgétaire (second projet de loi de finances rectificative).
- 6 avril 2021 vise le Parlement
Insérer quatre amendements dans le projet de loi de finances 2021, visant à compenser la perte de 2,7 millions d'euros non perçue au titre de l'année fiscale 2019 par les CMA.
- 28 août 2020 vise le Parlement
Modifier le texte prévisionnel de la Loi PACTE - Article 2 : Suppression du Répertoire des Métiers et Article 4 : Suppression du caractère obligatoire du Stage Préalable à l'Installation.
- 28 août 2020 vise le Parlement
Parvenir à une égalité de traitement vis-à-vis des financements de l'apprentissage : coûts-contrats pour les CFA dans un souci d'égalité avec les autres acteurs chargés de l'apprentissage.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.