CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 29 novembre 2021.

Motif : cessation d'activités.

Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.

Chambre consulaire Identifiant national 187000070
EconomiePouvoirs publics et institutions
5 fiches vers le Parlement
6 fiches d'action au total dont 83 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 29 novembre 2021
≥ 500 000 à < 1 000 000 € chiffre d'affaires lié au lobbying
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Taxes 2
  • Aides aux entreprises 1
  • Formation professionnelle 1
  • Droit du travail 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 30 mars 2021

    FAIRE CONNAITRE LES PROPOSITIONS DES CCI POUR ASSURER LA RELANCE

    Aides aux entreprises Autres décisions publiques
  • 30 mars 2021 vise le Parlement

    FAIRE CONNAITRE LES PROPOSITIONS DES CCI POUR ASSURER LA RELANCE

    Aides aux entreprises Autres décisions publiques
  • 30 mars 2021 vise le Parlement

    RELEVER LE PLAFOND DE TFC AFFECTE AUX CCI DE 100 MILLIONS D EUROS DES 2020

    Taxes Lois, y compris constitutionnelles
  • 10 mars 2020 vise le Parlement

    Faire réviser les règles de financement du plan de formation suite à la réforme du 5 septembre 2018

    Formation professionnelle Lois, y compris constitutionnelles
  • 10 mars 2020 vise le Parlement

    Suppression de la taxe France Telecom pour les Chambres de Commerce et d'Industrie dans la loi de finances

    Taxes Lois, y compris constitutionnelles
  • 10 mars 2020 vise le Parlement

    soutien à l'amendement visant à supprimer l'obligation imposée aux employeurs de mettre en place un accord d'intéressement en cas d'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Droit du travail Lois, y compris constitutionnelles

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.