SMACL ASSURANCES

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 30 décembre 2024.

Motif : cessation d'activités.

Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 301309605
Banques, assurances, secteur financier et extra financierEconomiePouvoirs publics et institutions
6 fiches vers le Parlement
7 fiches d'action au total dont 86 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2022
≥ 1 000 000 € chiffre d'affaires lié au lobbying
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Collectivités territoriales 6
  • Assurances 5
  • Fonction publique 2
  • Prévention 1
  • Marchés réglementés 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 29 mars 2022 vise le Parlement

    Contribuer à définir la situation de la cyber assurance en France et proposer des voies d'amélioration, notamment au niveau des collectivités locales.

    AssurancesCollectivités territoriales Autres décisions publiques
  • 29 avril 2020

    Reconnaître les responsabilités dans un dossier de médiation

    AssurancesMarchés réglementésCollectivités territoriales Actes réglementaires
  • 29 avril 2020 vise le Parlement

    Contribuer à la définition des garanties obligatoires et à la responsabilité des élus dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité

    AssurancesCollectivités territoriales Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 avril 2020 vise le Parlement

    Influer sur les règles de déontologie des élus territoriaux et leur protection sur internet

    Collectivités territorialesFonction publique Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 avril 2020 vise le Parlement

    Contribuer à la modification du régime d'assurance catastrophes naturelles

    AssurancesCollectivités territoriales Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 avril 2020 vise le Parlement

    Contribuer à la définition et la prévention des risques santé des agents publics

    AssurancesPréventionMarchés réglementésCollectivités territorialesFonction publique Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 avril 2020 vise le Parlement

    Contribuer à mieux définir les risques climatiques et leur assurabilité notamment au niveau des collectivités locales

    AssurancesCollectivités territoriales Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.