Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Médias 13
- Arts, culture 9
- Numérique 5
- Propriété intellectuelle 3
- Télécommunications 2
- Retraites 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 8 avril 2026 vise le Parlement
Renforcer l'effectivité du droit des journalistes et autres auteurs de presse de percevoir une part appropriée et équitable pour l'utilisation de leurs œuvres par la plateformes numériques
- 8 avril 2026 vise le Parlement
Transposer dans le Code de la propriété intellectuelle les mesures figurant dans l'accord auteurs-éditeurs du 20 décembre 2022 relevant du domaine du livre
- 8 avril 2026 vise le Parlement
Inscrire l'œuvre sonore dans le code de la propriété intellectuelle
- 8 avril 2026 vise le Parlement
Préserver en 2026 les montants des moyens alloués dans la loi de finances pour 2025 aux sociétés de l'audiovisuel public
- 8 avril 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi une présomption d'utilisation des contenus protégés au titre du droit d'auteur et des ses droits voisins par les fournisseurs d'IA
- 8 avril 2026 vise le Parlement
Permettre aux auteurs et aux autrices d'obtenir une part équitable des résultats économiques de leurs œuvres sur le marché du livre d'occasion
- 8 avril 2026 vise le Parlement
Préserver en 2026 les montants des moyens alloués dans la loi de finances pour 2025 au secteur de la presse et notamment le FSER et le FSDP
- 8 avril 2026 vise le Parlement
Sauvegarder le déplafonnement des taxes affectées au financement de la création audiovisuelle et cinématographique via le Centre national du cinéma (CNC)
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.