Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Budget 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 28 avril 2025
Améliorer la lutte contre les fraudes dans le cadre de certaines fiches CEE éclairage (RES-EC-104 en particulier)
- 15 mars 2023 vise le Parlement
Proposer un amendement au PLF 2023 pour un suramortissement fiscal favorisant la rénovation de l'éclairage par des LED pilotables en faveur de tous les assujettis à l'IS
- 15 mars 2023 vise le Parlement
Demander une incitation fiscale sous forme d'un suramortissement 2023/2025 pour favoriser l'investissement dans le rénovation de l'éclairage pour tous les assujettis à l'IS à inscrire dans le PLF
- 15 mars 2023
Proposition d'appréciation supplémentaires d'obtention de financements du Fonds vert dans la circulaire envoyée aux préfets pour faire de la rénovation de l'éclairage une thématique prioritaire
- 15 mars 2023
Soutenir l'inclusion dans la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de la rénovation de l'éclairage avec l'obligation d'une gestion aveccapteurs de présence et d'éclairement
- 15 mars 2023
Présenter le potentiel d'économies d'énergie de l'éclairage et proposer d'inclure la rénovation de l'éclairage et le passage à la LED dans le plan de sobriété du gouvernement
- 15 février 2022
Sensibiliser sur l'efficacité des luminaires UV-C pour désinfecter l'air en permanence les lieux d'enseignements durant et après la période COVID-19
- 4 février 2022
Sensibiliser la puissance publique sur les conséquences des pénuries et des hausses brutales des matières premières et énergies sur le filière des fabricants d'éclairage
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.