Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Cette organisation n'a déclaré aucune fiche d'action ciblant la catégorie parlementaire (députés, sénateurs et leurs collaborateurs). Elle peut intervenir auprès d'autres responsables publics (gouvernement, administrations, autorités locales).
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 14 avril 2026
Éclairer les décisions publiques relatives à la certification et à la conformité numérique des dispositifs médicaux en clarifiant l’application des référentiels et exigences définis par l’ANS.
- 14 avril 2026
Éclairer les décisions publiques relatives à la radiation, à la prise en charge et au financement de dispositifs médicaux en présentant leurs impacts cliniques et économiques.
- 14 avril 2026
Donner de la visibilité aux pouvoirs publics sur les futurs dispositifs médicaux entrant sur le marché français afin de contribuer à l’anticipation des décisions de prix et de remboursement.
- 14 avril 2026
Clarifier l’application des règles d’interopérabilité et de sécurité numérique aux dispositifs médicaux afin d’éclairer les décisions publiques relatives à leur conformité et à leur déploiement.
- 14 avril 2026
Éclairer les décisions publiques d’évaluation et de prise en charge relatives à un dispositif médical innovant et de rupture répondant à un enjeu de santé publique.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.