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SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Autre organisation Identifiant national 333147122
Propriété intellectuelle
1 fiches vers le Parlement 2874e sur 2 909 organisations qui en déclarent
1 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
≥ 25 000 à < 50 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2020
≥ 1 000 000 € chiffre d'affaires lié au lobbying
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Arts, culture 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 28 janvier 2025 vise le Parlement

    Obtenir une modification du Code de la Propriété Intellectuelle pour prescrire les affectations à des aides des sommes considérées comme juridiquement non répartissables de la rémunération équitable

    Arts, culture Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.