GROUPEMENT EDITEURS SERVICES EN LIGNE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 347769879
MédiasNumériquePropriété intellectuelleTélécommunications
6 fiches vers le Parlement 1750e sur 2 909 organisations qui en déclarent
11 fiches d'action au total dont 55 % visent le Parlement
≥ 10 000 à < 25 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Propriété intellectuelle 5
  • Médias 4
  • Numérique 4
  • Concurrence, consommation 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 26 février 2026 vise le Parlement

    Instaurer des obligations de transparence aux annonceurs pour réorienter les recettes publicitaires vers le secteur des médias, en se basant sur des incitations RSE

    MédiasNumérique Lois, y compris constitutionnelles
  • 26 février 2026 vise le Parlement

    Renforcer la loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse en instaurant des mécanismes de négociation plus contraignants

    Propriété intellectuelle Lois, y compris constitutionnelles
  • 26 février 2026 vise le Parlement

    Encadrer les risques de l’IA générative pour protéger le modèle économique des médias

    Propriété intellectuelleMédiasNumérique Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 26 février 2026

    RGPD et ePrivacy : Clarifier et sécuriser le cadre juridique lié aux réglementations sur la protection des données personnelles pour les médias en ligne

    MédiasNumérique Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    Encadrer les risques de l’IA générative pour protéger le modèle économique des médias

    Propriété intellectuelleMédiasNumérique Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025

    Faire inscrire dans la loi la reconnaissance du statut juridique du podcast afin de mieux structurer le secteur

    Propriété intellectuelleMédiasNumérique Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025

    RGPD et ePrivacy : Clarifier et sécuriser le cadre juridique lié aux réglementations sur la protection des données personnelles pour les médias en ligne

    MédiasNumérique Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    Renforcer la loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse

    Propriété intellectuelle Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.