Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Taxes 5
- Collectivités territoriales 5
- Budget 5
- Impact des transports individuels 4
- Transports alternatifs 2
- Transports, logistique 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 18 mars 2026
PLF 2026 : mettre en place un bonus et un dispositif des Certificats d’économies d’énergie pour soutenir le marché des véhicules d’occasion 100% électriques.
- 18 mars 2026
PLF 2026 : défendre une stabilité réglementaire et fiscale et maintenir l’exclusion des loueurs sur la TAI pour la part des flottes louées.
- 24 mars 2025
Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction, compte tenu des impacts négatifs estimés des évolutions proposées par les pouvoirs publics
- 24 mars 2025
Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, et applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers
- 22 mars 2024
Proposer une méthodologie praticable pour l’offre de leasing social, notamment sur les règles d’éligibilité, le mécanisme de subvention et les modalités de gestion opérationnelle du dispositif.
- 22 mars 2024
Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction, compte tenu des impacts négatifs estimés des évolutions proposées par les pouvoirs publics.
- 22 mars 2024 vise le Parlement
Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers.
- 23 mars 2023
Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
- Bnp Paribas
- Boury Tallon & Associes
- Domaines Publics (inscription close)
- Observatoire Du Vehicule D Entreprise (inscription close)
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.