Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Economie 6
- Banques, assurances, secteur financier 4
- Numérique 2
- Entreprises et professions libérales 2
- Impôts 2
- PME/TPE 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 janvier 2026 vise le Parlement
Modifier le code des assurances pour inverser la charge de la preuve qui repose sur les assurés lors d'une attaque cyber d'ampleur et/ou d'acte de cyber-guerre
- 30 janvier 2026
Promouvoir une alternative qui prend en compte la prévention, au projet de surprime émeute afin de favoriser l'assurabilité des organisations et des territoires exposés
- 30 janvier 2026 vise le Parlement
Modifier la loi LOPMI pour que le délai de 72H pour porter plainte après une attaque cyber se fasse à compter de la déclaration du sinistre à l'assurance
- 30 janvier 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi la possibilité pour une PME-ETI, de créer une épargne résilience, favorisant l’auto-assurance opérationnelle pour mieux couvrir les risques exceptionnels et l'adaptation climat.
- 30 janvier 2026 vise le Parlement
Promouvoir les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises pour renforcer leur protection et leur résilience au bénéfice d’une économie durable
- 21 mars 2024 vise le Parlement
Promouvoir les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises pour renforcer leur protection et leur résilience au bénéfice d’une économie durable
- 20 mars 2024 vise le Parlement
Promouvoir les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises pour renforcer leur protection et leur résilience au bénéfice d’une économie durable
- 9 mars 2023 vise le Parlement
Promouvoir la mise en place en France d’un régime pour les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises, pour mieux couvrir les risques exceptionnels.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.