Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Télécommunications 15
- Infrastructures de télécommunications 12
- Accès aux moyens de télécommunications 10
- Numérique 9
- Marché du numérique 9
- Défense, sécurité 4
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Actions visant à simplifier la réglementation applicable au déploiement des réseaux mobiles dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Actions visant à modifier le cadre réglementaire afin de renforcer la sécurité des boutiques des opérateurs télécoms
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables au secteur des télécoms dans le cadre du projet de loi résilience
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Actions visant à préserver le cadre législatif et règlementaire applicable aux activités de télévente sortante et de relation client
- 31 mars 2026
Actions portant sur le cadre de régulation des réseaux fixes afin de garantir un accès économiquement viable à ces derniers
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Actions visant préserver l'exemption d'IFER mobile sur les déploiements réalisés en zone de montagne entre 2017 et 2020 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026
- 31 mars 2026
Actions portant sur la transmission de suggestions dans l'élaboration de chartes locales afin de faciliter le déploiement des réseaux mobiles
- 1 avril 2025
Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (3)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.