Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- PME/TPE 30
- Aides aux entreprises 8
- Budget 5
- Taxes 4
- Assurance chômage 4
- Entreprises et professions libérales 3
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 2 avril 2026
Evolution du PLF 2025 concernant la franchise en base de TVA des microentrepreneurs.
- 2 avril 2026
Appeler l'attention sur la précarité des indépendants et la nécessité d'une stabilité fiscale lors du PLF pour 2026.
- 2 avril 2026 vise le Parlement
Situation économique et sociale des artisans, commerçants et dirigeants de TPE selon "Bilan trimestriel" du SDI. Prise en compte dans le cadre des discussions pour le PLF / PLFSS pour 2026.
- 28 mars 2025 vise le Parlement
Propositions dans le cadre du PJL SVE : laisser la taxe foncière à la charge exclusive du bailleur commercial ; étendre la portabilité bancaire aux TPE ; supprimer les IRA dans les contrats d'énergie.
- 28 mars 2025 vise le Parlement
Obtenir un étalement du PGE pour les professionnels indépendants et les TPE.
- 28 mars 2025 vise le Parlement
Etablir un nouvel équilibre entre professionnels assujettis à la TVA et non assujettis..
- 31 mars 2023 vise le Parlement
Soutien aux TPE dans le cadre de la crise sanitaire : échanges avec les décideurs publics afin d'améliorer les dispositifs proposés.
- 31 mars 2023 vise le Parlement
ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) : échanges en vue d'améliorer le dispositif
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
- Esl & Network France Sas
- Rivington (inscription close)
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.