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Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 15 mars 2023.

Motif : l'entité ne remplit plus les critères d'identification d'un représentant d'intérêts.

Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.

Organisation professionnelle Identifiant national 402929582
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnergieEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoire
6 fiches vers le Parlement
6 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
≥ 25 000 à < 50 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2022
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Energies renouvelables 5
  • Taxes 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 9 mars 2023 vise le Parlement

    CSPE : Article L121-19 du code de l’énergie : demande d’une modification du taux d’intérêts de 1,72%

    Energies renouvelables Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2023 vise le Parlement

    CSPE : Article L121-9 à L121-19-1 : revoir le rythme de paiement de la compensation à une fréquence adaptée aux ELD

    Energies renouvelables Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2023 vise le Parlement

    Taxe sur les salaires : Articles L121-6 et L 121-29 : demande de rescrit sur la taxe sur les salaires pour le compte des SICAE

    Taxes Actes réglementairesDécisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2023 vise le Parlement

    PJL ENR : Demande de participation aux auditions au Sénat et à l’Assemblée nationale sur les articles 6, 16 et 18

    Energies renouvelables Lois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2023 vise le Parlement

    Plan de sobriété : Demande de participation aux groupes de travail plan de Sobriété

    Energies renouvelables Autres décisions publiques
  • 9 mars 2023 vise le Parlement

    PJL ENR : Alerter sur la problématique d’une éventuelle refonte de la péréquation tarifaire induite par l’article 18

    Energies renouvelables Lois, y compris constitutionnelles

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.