Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Banques, assurances, secteur financier 5
- Société 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Soutenir l'action engagée par l'AFNOR pour défendre le Label Diversité et sa commission de labellisation
- 31 mars 2026
Audit de perception : faire connaître le Groupe APICIL et ses engagements envers l'inclusion, la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et le financement de la protection sociale
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Exclure de l'assiette de calcul de la TSA les cotisations finançant les garanties incapacité de travail des contrats couvrant les agents de la fonction publique prévue par le PLFSS 2026
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Proposer des rencontres pour présenter le Groupe, ses métiers et ses engagements en matière d'inclusion, de prévention, de fonction publique territoriale et de financement de la protection sociale
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Faire préciser les modalités de prise en charge des états pathologiques antérieurs dans la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Questionner sur les attendus d'une proposition de loi visant à généraliser une prévoyance collective des salariés du privé au regard du niveau de couverture existant
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Inviter des acteurs de l'écosystème local à des évènements organisés par le Groupe APICIL pour faire connaître ses engagements
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.