Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- E-commerce 18
- Numérique 13
- Concurrence, consommation 11
- Marché du numérique 10
- Taxes 7
- Protection des données 6
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Proposer des modalités d'application cohérente avec le modèle marketplace pour la proposition de loi dite "Fast Fashion"
- 30 mars 2026
Plaider pour une "Taxe petit colis" techniquement applicable par les plateformes françaises et au niveau de l'UE pour éviter les contournements, dans le cadre du PLF 2026
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Plaider pour l'application du Digital Services Act et du Droit de la Consommation aux plateformes extra-européennes pour rétablir l'équité concurrentielle
- 30 mars 2026
Proposer un encadrement plus strict des frais de paiement en ligne (mise en œuvre du règlement Interchange)
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Alerter sur l'impact pour le ecommerce français de l'extension de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts dans le PLF 2026
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Proposer des modalités de transposition de la directive européenne encadrant le crédit à la consommation permettant de ne pas obérer l'activité des ecommerçants français
- 19 mars 2025 vise le Parlement
Défendre une régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs français.
- 19 mars 2025 vise le Parlement
Proposer des modalités d'encadrement des paiements en ligne permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants français
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (4)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.