Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Politique industrielle 3
- Produits chimiques 2
- Recherche et innovation 2
- Déchets 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 21 mars 2024
Recyclage chimique des plastiques : Intégrer la méthode Mass Balance dans les FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire)
- 21 mars 2024
revenir sur le refus par l'INIES d'accepter le Mass Balance dans les fiches de declaration environmentale et sanitaire (FDES)
- 21 mars 2024
Projet d’acte d’exécution relatif au recyclage chimique : Privilégier la méthode dite « fuel use exempt » (qui exclut la part de carburants ingérés)
- 21 mars 2023 vise le Parlement
Recyclage chimique : Intégrer toutes les technologies de recyclage ainsi que la matière recyclée issue du recyclage chimique et établie grâce à l’approche dite de la « mass balance »
- 21 mars 2023
PFUE : Ne pas inclure immédiatement les produits chimiques dans le champ du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- 21 février 2023 vise le Parlement
PROJET DE LOI ANTI GASPILLAGE : SENSIBILISER SUR LE BESOIN DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION TOUTES LES FORMES DE RECYCLAGE DONT NOTAMMENT LES POLYMÈRES COMPLEXES
- 21 février 2023 vise le Parlement
FUTUR PROJET DE LOI FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE : SENSIBILISER SUR LE BESOIN DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION TOUTES LES FORMES DE RECYCLAGE DONT NOTAMMENT LES POLYMÈRES COMPLEXES
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.