Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Droits et libertés fondamentales 8
- Discriminations 8
- Famille 5
- Droits des victimes 2
- Justice pénale 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 5 avril 2023
Faire inscrire dans la loi l'interdiction de tout acte médical non-vital réalisé sans leur consentement sur les personnes intersexes.
- 5 avril 2023
Prise d'un acte règlementaire (circulaire) permettant aux personnes transgenres mineures de voir leur nom d'usage et pronoms choisis utilisés en milieu scolaire.
- 5 avril 2023
Mettre un terme au traitement différencié des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes en matière de don du sang.
- 5 avril 2023 vise le Parlement
Autoriser le recours à l'aide médicale à la procréation à toutes les personnes en capacité de procréer et d'utiliser les gamètes conservées postérieurement au changement de sexe à l'état civil
- 25 avril 2022
Prise d'un acte règlementaire (circulaire) permettant aux personnes transgenres mineures de voir leur nom d'usage et pronoms choisis utilisés en milieu scolaire.
- 25 avril 2022
Mettre un terme au traitement différencié des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes en matière de don du sang.
- 25 avril 2022 vise le Parlement
Autoriser le recours à l'aide médicale à la procréation à toutes les personnes en capacité de procréer et d'utiliser les gamètes conservées postérieurement au changement de sexe à l'état civil
- 25 avril 2022
Faire inscrire dans la loi l'interdiction de tout acte médical non-vital réalisé sans leur consentement sur les personnes intersexes.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.