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PLANETE CSCA

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 489472696
Banques, assurances, secteur financier et extra financierEconomieEmploi, solidaritéFinances publiquesEntreprises et professions libérales
42 fiches vers le Parlement 317e sur 2 909 organisations qui en déclarent
47 fiches d'action au total dont 89 % visent le Parlement
≥ 100 000 à < 200 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Banques, assurances, secteur financier 24
  • Assurances 16
  • Institutions européennes 1
  • Remboursements 1
  • Prévention 1
  • Médicaments 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    PJL Simplification : échanger sur l'encadrement des recommandations contraignantes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la reconnaissance du métier de courtier en assurance.

    Banques, assurances, secteur financier Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    Présenter PLANETE CSCA, ses adhérents ainsi que le rôle des courtiers (protection sociale, prévention indemnisation des catastrophes naturelles, Outre-mer, assurabilité des collectivités et fraude)

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesAutres décisions publiques
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    PJL Simplification : Dépôt d'un amendement visant à rendre les recommandations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution facultatives.

    Banques, assurances, secteur financier Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    PLF 2026 : Demande de suppression d'un amendement sur l'abaissement du plafond d'exemption des compléments de salaires pour les salaires supérieurs à 3 Smic

    Banques, assurances, secteur financier Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2026

    Inviter les pouvoirs publics au Onze Bis, festival du courtage, organisé par PLANETE CSCA.

    Banques, assurances, secteur financier Autres décisions publiques
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    PLF 2026 : Demande de suppression de la garantie émeutes

    Banques, assurances, secteur financier Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    PJL Simplification : présenter l'impact des nouvelles règles de résiliation infra-annuelles et d'indemnisation des sinistres applicables aux contrats d'assurance sur les courtiers.

    Banques, assurances, secteur financier Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    PLF 2026 : Demande de suppression de l'amendement visant à rendre obligatoire le dénouement du PER dès l'atteinte de l'âge à la retraite

    Banques, assurances, secteur financier Autres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.