Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 21 octobre 2022.
Motif : cessation d'activités.
Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Recherche et innovation 8
- Brevet 7
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 14 mars 2022
Augmentation du capital de France Brevets:sensibiliser le collaborateur du Président de la République sur les besoins en financement de la SAS France Brevets opérant pour le compte de l'Etat et la CDC
- 14 mars 2022
Présentation d'un projet : envoyer un projet de construction d'une alliance sectorielle (PACK) pour réduire la vulnerabilité des entreprises françaises concernant le volume et la qualité des brevets
- 14 mars 2022
Solliciter une audition de France Brevets dans le cadre de la mission parlementaire sur les véhicules autonomes et connectés
- 14 mars 2022
Solliciter la participation sur un événement digitalisé co-organisé avec le MEDEF concernant la 5G pour l'automobile
- 26 mars 2021 vise le Parlement
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : Présenter France Brevets, ses missions et ses propositions en matière de renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 26 mars 2021 vise le Parlement
Mission d'information sur la souveraineté numérique nationale et européenne : sensibiliser sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans le renforcement de la souveraineté numérique
- 26 mars 2021 vise le Parlement
Présenter France Brevets, les enjeux de la propriété intellectuelle et les projets d'alliances sectorielles stratégiques
- 12 mars 2020 vise le Parlement
PJL PACTE : sensibiliser sur l'importance de mettre en place un examen au fond des demandes de brevets et faire évoluer la qualité des brevets en France
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
- Rivington (inscription close)
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.