Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Finances 3
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 29 mars 2023
Doctrine AMF sur les préférences ESG : Intégrer le concept de portefeuille modèle dans la notion de produit MIF
- 29 mars 2023
Doctrine AMF sur les préférences ESG : Fluidifier le parcours client en matière de préférence ESG
- 29 mars 2023
Doctrine AMF : proposer la prise en compte des dérivés dans les produits ESG
- 29 mars 2023
Ratio de transition dans les instruments financiers : Réfléchir aux moyens de mieux intégrer la notion de transition vers une économie durable dans les produits financiers.
- 29 mars 2023
Inducements : Préserver le modèle de distribution intégrant le coût des services dans le coût du produit
- 31 mars 2022
Transition énergétique: proposer un ratio de transition permettant de valoriser les efforts réalisés par les entreprises plus clairement que ne le permet l’actuel règlement sur la taxonomie européenne
- 31 mars 2022
Inducements : préserver la liberté des modèles de rémunération (honoraires ou rétrocession de commissions producteurs-distributeurs) des services (y.c. de conseil) liés à la distribution des produits
- 31 mars 2022
SFDR RTS : demander une position pragmatique et compréhensible pour les clients concernant la publication de l’alignement avec la taxonomie dans les produits financiers à compter de janvier 2022
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
- Ass Francaise Professionnels Des Titres
- Association Francaise Des Produits Derives De Bourse French Association Of Securitized Listed Derivatives
- Bpce
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.