Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Finances 1
- Banques 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 28 mars 2025
Electrification des flottes de véhicules d'entreprise et besoin d'accompagnement réglementaire et fiscal des pouvoirs publics
- 28 mars 2025
Projet de loi sur les frais de succession et proposition de loi "Adam" sur la portabilité des prêts immobiliers: attirer l'attention sur les conséquences pour les établissements bancaires
- 28 mars 2025
Discussion sur les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n°472587
- 28 mars 2025
Proposition de loi sur les frais de succession: apporter des informations sur le sujet de la gestion des frais de succession
- 2 avril 2024
Loi industrie verte : sensibiliser aux attentes de Société Générale dans le cadre du financement de la transition, en matière de fléchage de l’épargne réglementée et de garanties publiques.
- 2 avril 2024
Attirer l’attention sur la nécessité de légiférer au sujet de la confidentialité des notes et avis juridiques internes en entreprise
- 2 avril 2024
Apporter des informations au sujet du financement immobilier / du logement en France
- 17 juin 2020
Dans le cadre du PJL Pacte, obtenir un délai de mise en œuvre et un changement du périmètre d'application des dispositions relatives à l'actionnariat salarié.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
- Ass Francaise Professionnels Des Titres
- Association Francaise Des Produits Derives De Bourse French Association Of Securitized Listed Derivatives
- Federation Des Entreprises Des Outre-Mer
Anciens représentants déclarés (3)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.