Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Déchets 19
- Politique industrielle 19
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 16 décembre 2020 vise le Parlement
Créer une filière REP pour les bouteilles et cartouches de gaz (loi AGEC)
- 16 décembre 2020 vise le Parlement
Permettre un troisième modèle pour la création et l’extension de filières REP, en construisant sur l’existant (loi AGEC)
- 16 décembre 2020 vise le Parlement
Apporter une solution à la saturation sur le territoire national des capacités de stockage des déchets ultimes issus des opérations de recyclage (loi AGEC)
- 16 décembre 2020 vise le Parlement
Proposer que la filière du recyclage soit éligible au dispositif de suramortissement dans le cadre de la suppression du taux réduit de TICPE applicable au gazole non routier (loi de finances 2020)
- 16 décembre 2020 vise le Parlement
Circonscrire la sortie du statut de déchet hors installation classée pour la protection de l'environnement à la réutilisation (loi AGEC)
- 16 décembre 2020 vise le Parlement
Développer la filière des combustibles solides de récupération en France, pour produire une énergie renouvelable à partir des déchets ultimes détournés de l’enfouissement (loi AGEC)
- 16 décembre 2020 vise le Parlement
Créer le Centre d’Expertise du Recyclage afin de rassembler les parties prenantes autour de l’écoconception des produits (loi AGEC)
- 16 décembre 2020 vise le Parlement
Lutter efficacement contre la filière illégale des véhicules hors d’usage (loi AGEC)
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.