Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Musique 37
- Arts, culture 23
- Numérique 13
- Propriété intellectuelle 10
- Marché du numérique 10
- Droit d'auteur 9
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026
Garantir le respect de la propriété littéraire et artistique dans les événements, livrables et prises de parole présidentielles lors de Sommet pour l'Action sur l'Intelligence artificielle de 2025.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Rehausser la subvention pour charges de service public du Centre national de la musique dans le projet de loi de Finances pour 2026.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Rehausser la dotation du Fonds national pour l'Emploi dans le Spectacle dans le projet de loi de Finances 2026 (programme Création de la mission Culture).
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Soutenir l'application conforme des obligations de respect de la propriété intellectuelle et transparence dans le Code de pratiques et le Template prévus par l'article 53 du Règlement IA.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi un mécanisme probatoire sous la forme d'une présomption simple d'utilisation des contenus culturels par les systèmes et modèles d'intelligence artificielle générative.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Soutenir la création d'un modèle de rémunération des titulaires de droits de propriété intellectuelle par les entreprises d'IA, sous la forme d'un marché de gré à gré, éthique et compétitif.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Proposer le remboursement partiel des offres d'abonnement de streaming musical par le Pass Culture et mieux les valoriser auprès des jeunes bénéficiaires.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Garantir un traitement équitable de la musique enregistrée par les instances de gouvernance du Centre national de la musique et au sein des politiques publiques déployées par l'établissement.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.