Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Transport de fret 2
- Transport de voyageurs 2
- Aides aux entreprises 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 5 janvier 2026
Mettre à jour le décret de 1952 sur le classement catégoriel des stations de pilotage maritime
- 5 janvier 2026
Mettre à jour le Code des transports en ce qui concerne plusieurs articles qui traitent du pilotage maritime
- 5 février 2025
Obtenir la mise à jour du décret de 1952 sur le classement catégoriel des pilotes maritimes
- 5 février 2025
Obtenir la mise à jour du décret de 1952 sur le classement catégoriel des pilotes maritimes
- 5 février 2025
Obtenir la révision de la formule de calcul annuel du taux de dépréciation maximum applicable à l'amortissement du matériel des pilotes maritimes
- 5 février 2025
Obtenir la révision de la formule de calcul annuel du taux de dépréciation maximum applicable à l'amortissement du matériel des pilotes maritimes
- 30 mai 2021 vise le Parlement
PPL VASPART : OBTENIR L'EXCLUSION DU PILOTAGE MARITIME DE L'ARTICLE 8
- 30 mai 2021 vise le Parlement
OBTENIR L'ÉLIGIBILITÉ DU PILOTAGE MARITIME AUX DISPOSITIFS D'AIDES MIS EN PLACE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.