Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Propriété intellectuelle 4
- Arts, culture 2
- Médias 2
- Droit d'auteur 1
- Spectacle vivant 1
- Audiovisuel 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 11 février 2025
Convocation de la commission prévue à l'article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle
- 11 février 2025 vise le Parlement
Mise en oeuvre de l'ordonnance de transposition de la directive européenne 2019/790
- 11 février 2025
Sommet de l'Intelligence Artificielle : discussion l'organisation d'une table ronde sur la culture et sur l'implémentation d'une charte sur le droit d'auteur
- 11 février 2025 vise le Parlement
Régulation de l'intelligence artificielle et actions pour aboutir à une rémunération des artistes-interprètes dont le travail est utilisé par l'IA.
- 11 février 2025
Résolution des conséquences de l'arrêt dit "RAAP" pris par la Cour de Justice de l'Union Européenne
- 11 février 2025
Convocation de la commission prévue à l'article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle
- 11 février 2025 vise le Parlement
Régulation de l'intelligence artificielle et actions pour aboutir à une rémunération des artistes-interprètes dont le travail est utilisé par l'IA.
- 11 février 2025
Résolution des conséquences de l'arrêt dit "RAAP" pris par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.