FRANCE TERRE D ASILE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 784547507
Éducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéJusticeQuestions migratoiresSanté
26 fiches vers le Parlement 596e sur 2 909 organisations qui en déclarent
31 fiches d'action au total dont 84 % visent le Parlement
≥ 100 000 à < 200 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Questions migratoires 26

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    S'opposer à l'allongement de la durée maximale de rétention administrative en raison de son caractère indigne, inefficace, et coûteux

    Questions migratoires Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Rationaliser le nombre d'obligations de quitter le territoire français délivrées aux personnes en situation irrégulière

    Questions migratoires Actes réglementairesDécisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Ouvrir de nouvelles places d'hébergement pour demandeurs d'asile

    Questions migratoires Actes réglementairesDécisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    PLF 2026 : rétablir les 6 429 places d’hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) supprimées en 2025

    Questions migratoires Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    PLF 2026 : expérimenter des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les SPADA dans 3 départements

    Questions migratoires Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    Plan de mise en œuvre nationale du Pacte européen sur la migration et l'asile : assurer le respect des droits fondamentaux et garanties procédurales des personnes en demande d'asile en France

    Questions migratoires Actes réglementairesDécisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Donner le droit aux demandeurs d'asile de travailler avant le délai actuel de 6 mois

    Questions migratoires Actes réglementairesDécisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Adopter la présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés

    Questions migratoires Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.